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Conditions générales de vente

GENERALITES : toutes les commandes qui nous sont transmises sont soumises aux conditions ci-dessous, s'appliquant autant au particulier qu'au professionnel.

DESCRIPTION : tous les articles en stock immédiat font l'objet d'une description aussi détaillée que possible. En plus de cette description, le client peut à tout moment demander un complément d'information auprès de G-PLUS par email, téléphone ou courrier.

PRIX : nos prix indiqués sur le site, exprimés exclusivement en euros NET, hors frais de colisage, peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse sans préavis, en fonction des disponibilités chez nos fournisseurs, des conditions du marché (volume de l'offre et de la demande), du cours des matières premières et du taux de change du dollar ou de l'euro au moment de nos achats. Toute commande réservée ou confirmée payée au prix affiché ne subira aucune variation de tarif.

COMMANDE MINIMUM : le montant de commande minimum est de 15 euros, quel que soit le nombre d'articles commandé, à l'unité ou par quantité. Le temps de préparation et de traitement est le même pour tous les articles, quel que soit leur prix. C'est pourquoi un minimum de 15 euros est nécessaire pour amortir le temps de traitement consacré aux "petits" articles.

DISPONIBILITÉ : en cas extraordinaire de l'indisponibilité d'un produit commandé sur le site, le client se verra proposé un avoir à validité permanente, un échange de valeur identique ou un remboursement intégral.

OFFRES ET DEVIS : les devis que nous soumettons sont destinés exclusivement aux professionnels, pour un montant d'achat minimum de 800 euros. Ils ne nous engagent que pour une suite donnée dans les vingt jours de leur remise. En cas d'accord, un règlement comptant à la commande est exigé, comme le demandent tous nos fournisseurs à notre égard.

LIVRAISON : le transport est effectué par voie postale en mode urgent suivi (France métropolitaine et Dom), prioritaire (Tom et étranger), urgent recommandé ou par transporteur mandaté, suivant le montant ou le volume de la commande. Les délais de traitement sont de 1 à 3 jours ouvrables auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction d'éléments extérieurs tels que grêves, déstockages temporaires ou lors de la fermeture du bureau trois à quatre fois par an, pendant nos achats à l'étranger ou pendant les congés.

COLISAGE : les frais de colisage comprennent le temps de traitement, les trois emballages successifs de protection, l'affranchissement et les options postales additionnelles (mode suivi et/ou mode prioritaire et/ou mode recommandé). Ils sont forfaitaires selon le barème suivant :
• France métropolitaine, commande inférieure à 50 euros = 2,80 euros => envoi suivi
• France métropolitaine, commande supérieure à 50 euros = 5,50 euros => envoi recommandé
• Étranger ou Dom/Tom, commande inférieure à 50 euros = 5,50 euros => envoi prioritaire et/ou suivi
• Étranger ou Dom/Tom, commande comprise entre 50 euros et 250 euros = 8,50 euros => envoi prioritaire recommandé
• Étranger ou Dom/Tom, commande supérieure à 250 euros = 11 euros => envoi prioritaire recommandé
Les frais de colisage sont calculés automatiquement sur le bon de commande, en fonction de l'adresse de livraison et du montant de la commande.

REGLEMENT : toutes nos références sont payables au comptant à la commande, à l'ordre de G-PLUS, avec escompte 2% déjà déduit dans nos tarifs.
Le fait de cliquer sur le bouton FINALISER LA COMMANDE déclenche un contrat commercial que le client s'engage à respecter sous 7 jours ouvrables maximum, par l'envoi électronique, informatique ou postal du règlement correspondant. Faute de règlement reçu dans le délai imparti, la commande sera annulée et les articles seront automatiquement remis en vente.
Les modes de règlement acceptés sont le chèque bancaire ou postal tiré sur une banque française, le mandat postal (ou télégraphique pour l'étranger), la carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Eurocard ou Mastercard) exclusivement sur le site sécurisé, le virement bancaire, uniquement pour les montants de commande supérieurs à 600 EUR HT, et le Western Union, pour l'étranger uniquement. La TVA en vigueur s'applique. La carte bancaire est automatiquement interdite d'utilisation pour tout achat d'un montant supérieur à 600 euros. Dans ce cas, seuls le chèque tiré sur une banque française, le mandat, le virement bancaire et/ou le western union sont acceptés.
Le défaut du paiement d'une partie ou de la totalité de la commande entraînera de plein droit et sans formalité, la déchéance du terme accordé et rendra immédiatement exigible le solde des créances restant dues, majoré de 15% (art. loi n° 92-1442 du 31-12-92). Toute situation conflictuelle durable entraîne la transmission du dossier à notre bureau contentieux international, la somme due étant automatiquement majorée des frais de recouvrement qu'une telle procédure engagerait.

FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE : nous nous réservons le droit de retarder l'envoi ou de ne pas servir toute commande dont le règlement par carte bancaire nous paraît suspect, jusqu'à vérification aboutie, avec l'aide volontaire du client. Notre système de contrôle surveille les éventuelles fraudes et les dénonce. Les fraudeurs seront invariablement poursuivis. D'autre part, certains pays et continents NE PEUVENT PAS régler leurs achats sur notre site avec la carte bancaire. Il s'agit notamment de tous les pays d'Afrique, d'Asie, d'Europe Centrale, d'Amérique Centrale et du Sud. Pour ces pays, seuls le mandat télégraphique, le virement bancaire ou le Western Union sont acceptés.

GARANTIE ÉCHANGE/REMBOURSEMENT : toute vente au détail auprès d'un particulier bénéficie de notre garantie satisfait ou échangé / remboursé sous 10 jours ouvrables, avec retour de la marchandise à ses frais, en bon état et dans l'emballage d'origine. Le remboursement porte sur le total minoré des frais de colisage et de restockage forfaitaire de 5 euros pour la France ou 8 euros pour l'étranger et les Dom-Tom.

RECLAMATION : le client "société" ou "personne morale" dispose de 5 jours francs à compter de la livraison pour faire part d'une éventuelle réclamation, avec échange standard ou remboursement de la marchandise, retournée à ses frais, en bon état et dans l'emballage d'origine. Le remboursement porte sur le total minoré des frais de colisage et de restockage forfaitaire de 5 euros pour la France ou 8 euros pour l'étranger et les Dom-Tom.

RESERVE DE PROPRIETE : il est expressément convenu que la marchandise reste l'entière propriété de G-PLUS jusqu'à encaissement confirmé du règlement total, selon les dispositions de la Loi n° 80.335 du 12/05/80.

RÉSILIATION DE COMPTE : G-PLUS se réserve le droit de résilier un compte dont une ou plusieurs commandes n'ont pas été réglées dans le délai de 7 jours ouvrables à compter de leur enregistrement sur le site. Le compte est rendu inaccessible et il n'est plus possible de passer de nouvelles commandes.

RESPONSABILITÉ : G-PLUS ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites vers lesquels un lien a été placé à partir de Bijou-Creation.com. G-PLUS ne peut être tenu pour responsable d'un retard ou de la défaillance du traitement d'une commande en cas de force majeure telle que grève, inondation ou incendie.

DIVERS : Les photos affichées sur ce site ne sont pas contractuelles. La description l'emporte toujours sur les photos. Aucun élément de ce site (textes et/ou photos) ne peut être reproduit sans l'autorisation écrite de G-PLUS.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : conformément à la loi du 6/1/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Fichier enregistré à la CNIL sous le No. 205747.

JURIDICTION : en cas de contestation et à défaut de règlement à l'amiable, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent pour trancher.

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